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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 pour les écrevisses

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel dans l'Yonne et la Nièvre pour préserver les écrevisses.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Protection d'un site Natura 2000 pour les écrevisses

Résumé. Un espace naturel dans l'Yonne et la Nièvre est protégé pour préserver les écrevisses.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (zone spéciale de conservation FR 2600987) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Yonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Quarré-les-Tombes ;
  • dans le département de la Nièvre sur une partie du territoire des communes suivantes : Brassy, Dun-les-Places, Gâcogne, Lormes, Marigny-l'Eglise, Vauclaix.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Protection des écrevisses dans l'Yonne

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 des ruisseaux à écrevisses dans le bassin de l'Yonne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 pour les écrevisses) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes dans le bassin de l'Yonne) peuvent être consultées aux préfectures de l'Yonne et de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 pour la protection des écrevisses

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger les écrevisses et leur habitat dans le bassin de l'Yonne.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2014 publié au Journal Officiel le 7 novembre de la même année.

Fait le 29 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe