ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (zone spéciale de conservation FR 2600987) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Yonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Quarré-les-Tombes ;
  • dans le département de la Nièvre sur une partie du territoire des communes suivantes : Brassy, Dun-les-Places, Gâcogne, Lormes, Marigny-l'Eglise, Vauclaix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 pour les écrevisses

Résumé. Un espace naturel dans l'Yonne et la Nièvre est protégé pour préserver les écrevisses.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (zone spéciale de conservation FR 2600987) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Yonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Quarré-les-Tombes ;
  • dans le département de la Nièvre sur une partie du territoire des communes suivantes : Brassy, Dun-les-Places, Gâcogne, Lormes, Marigny-l'Eglise, Vauclaix.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

Source : Légifrance