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Arrêté du 29 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie la formation des gardiens de la paix pour inclure une période d'adaptation dans leur futur service.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la formation initiale des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est modifiée pour inclure une période d'adaptation dans leur futur service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2013 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

Arrêté du 29 octobre 2013
Article 1
Article 2