Arrêté du 29 octobre 2012

Article 5

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Article 5

La reconnaissance d'un laboratoire peut être retirée si le résultat de l'audit du LNR compétent n'est pas satisfaisant.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2012

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Retrait de la reconnaissance d'un laboratoire en cas d'audit insatisfaisant

Résumé. Un laboratoire peut perdre sa reconnaissance s'il ne passe pas un audit satisfaisant.

La reconnaissance d'un laboratoire peut être retirée si le résultat de l'audit du LNR compétent n'est pas satisfaisant.

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En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance