Arrêté du 29 octobre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (Utilisation de médicaments humains par les vétérinaires) est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les médicaments à usage humain

Résumé. Un ancien arrêté sur les médicaments à prescription restreinte est annulé.

L'arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (Utilisation de médicaments humains par les vétérinaires) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2009

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