Arrêté du 29 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2009

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Application et publication d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2009

Source : Légifrance