Arrêté du 29 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les médicaments à usage humain bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et classés dans l'une des catégories de prescription restreinte mentionnées à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique (Les catégories de médicaments soumis à prescription restreinte) que peuvent acquérir les vétérinaires en application de l'article R. 5124-44 du même code (Vente directe de médicaments à des professionnels spécifiques), en vue de l'administration dans les conditions prévues aux articles R. 5141-112-3 et R. 5141-122, figurent sur les listes annexées au présent arrêté.

Les établissements mentionnés à l'article R. 5124-44 du code de la santé publique (Vente directe de médicaments à des professionnels spécifiques) suspendent la délivrance aux vétérinaires des spécialités listées dans les annexes dès lors que ces spécialités font l'objet de difficultés d'approvisionnement mentionnées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article L. 5121-30 du même code (Publication des ruptures de stock de médicaments essentiels).

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En vigueur depuis le 7 novembre 2009 · Dernière version le 19 avril 2026

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Utilisation des médicaments humains par les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires peuvent utiliser certains médicaments humains sous conditions, mais leur distribution peut être suspendue en cas de pénurie.

Les médicaments à usage humain bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et classés dans l'une des catégories de prescription restreinte mentionnées à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique (Les catégories de médicaments soumis à prescription restreinte) que peuvent acquérir les vétérinaires en application de l'article R. 5124-44 du même code (Vente directe de médicaments à des professionnels spécifiques), en vue de l'administration dans les conditions prévues aux articles R. 5141-112-3 et R. 5141-122, figurent sur les listes annexées au présent arrêté.

Les établissements mentionnés à l'article R. 5124-44 du code de la santé publique (Vente directe de médicaments à des professionnels spécifiques) suspendent la délivrance aux vétérinaires des spécialités listées dans les annexes dès lors que ces spécialités font l'objet de difficultés d'approvisionnement mentionnées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article L. 5121-30 du même code (Publication des ruptures de stock de médicaments essentiels).

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au samedi 18 avril 2026

Source : Légifrance