Le règlement n° 97-02 susvisé est ainsi modifié :
A la fin du titre II du règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, il est inséré un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III

« Dispositif de lutte contre le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme