Arrêté du 29 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le jury de l'examen de fin de formation comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
― un membre de l'enseignement supérieur ;
― trois membres du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du directeur général du centre national de gestion.
Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins . En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur général du centre national de gestion précité.
Le secrétariat est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2008 · Dernière version le 17 mars 2010

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Composition du jury pour l'examen de fin de formation

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour l'examen de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Le jury de l'examen de fin de formation comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
― un membre de l'enseignement supérieur ;
― trois membres du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du directeur général du centre national de gestion.
Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins . En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur général du centre national de gestion précité.
Le secrétariat est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance