JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Article 2

Article 2

La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit :
47. 77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
32. 12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.


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Version 1

La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit :

47. 77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;

32. 12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.