Arrêté du 29 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du pistolet perce-oreille) est fixée comme suit :
47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Activités autorisées pour le perçage d'oreilles et de nez

Résumé. L'arrêté précise les activités liées à la vente et fabrication de bijoux qui peuvent pratiquer le perçage d'oreilles ou de nez.

La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du pistolet perce-oreille) est fixée comme suit :
47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Source : Légifrance