En vigueur depuis le 5 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des conventions collectives en horlogerie-bijouterie
La liste des conventions collectives prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du pistolet perce-oreille) est fixée comme suit :
― convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour par accord et étendue par arrêté ;
― convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord et étendue par arrêté.