Arrêté du 29 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La liste des conventions collectives prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du pistolet perce-oreille) est fixée comme suit :
― convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour par accord et étendue par arrêté ;
― convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord et étendue par arrêté.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Liste des conventions collectives en horlogerie-bijouterie

Résumé. L'arrêté liste les conventions collectives pour le commerce de détail d'horlogerie-bijouterie et la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

La liste des conventions collectives prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du pistolet perce-oreille) est fixée comme suit :
― convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour par accord et étendue par arrêté ;
― convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord et étendue par arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

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