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Arrêté du 29 octobre 2008

pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article R. 1311-7 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du pistolet perce-oreille) (troisième alinéa),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conventions collectives en horlogerie-bijouterie

Résumé. L'arrêté liste les conventions collectives pour le commerce de détail d'horlogerie-bijouterie et la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

La liste des conventions collectives prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du pistolet perce-oreille) est fixée comme suit :
― convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour par accord et étendue par arrêté ;
― convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord et étendue par arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités autorisées pour le perçage d'oreilles et de nez

Résumé. L'arrêté précise les activités liées à la vente et fabrication de bijoux qui peuvent pratiquer le perçage d'oreilles ou de nez.

La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du pistolet perce-oreille) est fixée comme suit :
47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Arrêté du 29 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3