Arrêté du 29 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation. »

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Le titre de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation. »

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