L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les agents de l'Office national interprofessionnel des vins dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation pour rechercher et constater les infractions aux chapitres II à VI du même code, dans l'accomplissement des missions définies par l'article 2 du décret du 18 mars 1983 susvisé. »