JORF n°255 du 31 octobre 2002

Article 8

Article 8

Les autres modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par une instruction du président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.


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Les autres modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par une instruction du président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.