Arrêté du 24 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Au point 1 de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser susvisé, le septième tiret est rédigé comme suit :
« - des plateaux d'argile de couleur noire pour symboliser des spécimens d'espèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée. »
Au point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser susvisé, le sixième tiret est rédigé comme suit :
« - uniquement des cartouches à petite grenaille d'un diamètre inférieur à 2,5 millimètres ; ».

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Au point 1 de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser susvisé, le septième tiret est rédigé comme suit :
« - des plateaux d'argile de couleur noire pour symboliser des spécimens d'espèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée. »
Au point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser susvisé, le sixième tiret est rédigé comme suit :
« - uniquement des cartouches à petite grenaille d'un diamètre inférieur à 2,5 millimètres ; ».

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