JORF n°264 du 13 novembre 1996

Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifiée comme suit :
I. - La dernière phrase du paragraphe 2.6.1.3 est remplacée par les dispositions suivantes :
<< - en vol VFR de jour, un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B, C ou V. >> II. - Au paragraphe 2.6.2, l'alinéa e est remplacé par les dispositions suivantes :
<< e) Un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C, si l'aéronef vole sans contact visuel du sol ou de l'eau. >> III. - Au paragraphe 2.6.3, l'alinéa i est remplacé par les dispositions suivantes :

<< i) Un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C >>.

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Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifiée comme suit :

I. - La dernière phrase du paragraphe 2.6.1.3 est remplacée par les dispositions suivantes :

<< - en vol VFR de jour, un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B, C ou V. >> II. - Au paragraphe 2.6.2, l'alinéa e est remplacé par les dispositions suivantes :

<< e) Un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C, si l'aéronef vole sans contact visuel du sol ou de l'eau. >> III. - Au paragraphe 2.6.3, l'alinéa i est remplacé par les dispositions suivantes :

<< i) Un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C >>.