JORF n°260 du 7 novembre 1992

Art. 1er. - Le cahier des charges du paragraphe Coussins d'aide à la prévention des escarres du chapitre III: Matériels et appareils pour traitements divers du titre Ier: Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:


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Art. 1er. - Le cahier des charges du paragraphe Coussins d'aide à la prévention des escarres du chapitre III: Matériels et appareils pour traitements divers du titre Ier: Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit: