Arrêté du 29 octobre 1990

Article 1

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Article 1

La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 1990 · Dernière version le 20 août 1991

La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 août 1991

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 19 août 1991

Source : Légifrance