JORF n°254 du 1 novembre 1990

L'article 3.12 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
Les points <<travail de="" nuit="">> et <<repos de="" nuit="">> de l'article 3.14 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 213-8 et L. 213-9 du code du travail.
Le paragraphe d du point intitulé <<femmes enceintes="">> de l'article 3.14 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
122.25.1 du code du travail.
L'article 3.15 de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le premier alinéa de l'article 3.17 et le premier tiret du quatrième alinéa de cet article de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.
L'article 4.9 de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le deuxième tiret du point 5 de l'article 4.11 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
Les premier et deuxième alinéas ainsi que le premier tiret du cinquième alinéa de l'article 4.13 de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.
Les premier et deuxième alinéas ainsi que le premier tiret du septième alinéa de l'article 5.14 de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.
L'article 8 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122.3.3 du code du travail.
L'article 15 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
L'article 17 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122.3.3 du code du travail.

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Version 1

L'article 3.12 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.

Les points <<travail de nuit>> et <<repos de nuit>> de l'article 3.14 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 213-8 et L. 213-9 du code du travail.

Le paragraphe d du point intitulé <<femmes enceintes>> de l'article 3.14 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L.

122.25.1 du code du travail.

L'article 3.15 de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le premier alinéa de l'article 3.17 et le premier tiret du quatrième alinéa de cet article de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.

L'article 4.9 de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le deuxième tiret du point 5 de l'article 4.11 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.

Les premier et deuxième alinéas ainsi que le premier tiret du cinquième alinéa de l'article 4.13 de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.

Les premier et deuxième alinéas ainsi que le premier tiret du septième alinéa de l'article 5.14 de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.

L'article 8 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122.3.3 du code du travail.

L'article 15 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

L'article 17 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122.3.3 du code du travail.