JORF n°254 du 1 novembre 1990

- l'avenant no 1 du 7 mars 1990 à l'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle,
à l'exclusion:
- de la dernière phrase du cinquième alinéa du point intitulé <<exercice des="" fonctions="">> figurant à l'article 2.7 de la convention;
- des termes <<justifiant d'un="" an="" d'ancienneté="">> figurant au paragraphe d du point intitulé <<femmes enceintes="">> à l'article 3.14 de la convention;
- du point b et du premier alinéa du point d figurant au chapitre intitulé <<b. -="" calcul="" de="" l'indemnité="">> figurant à l'article 3.15 de la convention;
- du dernier alinéa de l'article 5.2 de la convention;
- des deuxième et troisième tirets de l'article 13 de l'accord collectif relatif aux travailleurs à domicile.
Le deuxième alinéa de l'article 1.5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
Le point a de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application des articles L. 412-1 et L. 412-6 du code du travail.
Le point f de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-20 du code du travail.
L'article 2.5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.
L'article 2.6 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 451-1 du code du travail.
Le premier tiret du paragraphe <<opérations électorales="">> de l'article 2.7 de la convention est étendu sous réserve de l'application des articles L.
423-18 et L. 433-13 du code du travail.
Les deuxième, troisième et quatrième tirets du paragraphe <<opérations électorales="">> de l'article 2.7 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13, L. 423-18, L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.
Le paragraphe intitulé <<comités d'entreprise="">> de l'article 2-7 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 432-9 du code du travail.
Les points 4 et 5 de l'article 2.8 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 412-20, L. 424-1 et L. 434-1 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 2.10 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212.2.2 du code du travail.
Le dernier tiret du point 2o de l'article 2.13 de la convention est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé).</comités></opérations></opérations></b.>

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Version 1

- l'avenant no 1 du 7 mars 1990 à l'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle,

à l'exclusion:

- de la dernière phrase du cinquième alinéa du point intitulé <<Exercice des fonctions>> figurant à l'article 2.7 de la convention;

- des termes <<justifiant d'un an d'ancienneté>> figurant au paragraphe d du point intitulé <<Femmes enceintes>> à l'article 3.14 de la convention;

- du point b et du premier alinéa du point d figurant au chapitre intitulé <<B. - Calcul de l'indemnité>> figurant à l'article 3.15 de la convention;

- du dernier alinéa de l'article 5.2 de la convention;

- des deuxième et troisième tirets de l'article 13 de l'accord collectif relatif aux travailleurs à domicile.

Le deuxième alinéa de l'article 1.5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.

Le troisième alinéa de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

Le point a de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application des articles L. 412-1 et L. 412-6 du code du travail.

Le point f de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-20 du code du travail.

L'article 2.5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.

L'article 2.6 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 451-1 du code du travail.

Le premier tiret du paragraphe <<Opérations électorales>> de l'article 2.7 de la convention est étendu sous réserve de l'application des articles L.

423-18 et L. 433-13 du code du travail.

Les deuxième, troisième et quatrième tirets du paragraphe <<Opérations électorales>> de l'article 2.7 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13, L. 423-18, L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.

Le paragraphe intitulé <<Comités d'entreprise>> de l'article 2-7 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 432-9 du code du travail.

Les points 4 et 5 de l'article 2.8 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 412-20, L. 424-1 et L. 434-1 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 2.10 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212.2.2 du code du travail.

Le dernier tiret du point 2o de l'article 2.13 de la convention est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé).