JORF n°254 du 1 novembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de:
- la convention collective nationale de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990 actualisée par le protocole d'accord de même date; - l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile du 7 mars 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de:

- la convention collective nationale de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990 actualisée par le protocole d'accord de même date; - l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile du 7 mars 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;