Article 1
L'annexe 1 « Forfaits journaliers » et l'annexe 2 « Plafonds » de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Arrêté du 29 novembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1
er
octobre 2025,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé