Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de financement des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2024 met à jour les règles de financement des agences régionales de santé et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 (Versement des régimes d'assurance maladie au fonds régional en 2024) modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 (Répartition des fonds d'assurance maladie en 2024) fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 27 novembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes I et II pour les agences régionales de santé

Résumé. Les règles de financement des agences régionales de santé sont mises à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2024 modifie un autre arrêté du même année.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour un autre arrêté de la même année.

Fait le 29 novembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le directeur général de la santé,

G. Emery

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe