Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes des crédits attribués aux agences régionales de santé
Résumé Les nouveaux montants de crédits pour les agences régionales de santé et les transferts prévus par la loi pour 2024 sont fixés.
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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