Arrêté du 29 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Remplacement des annexes I et II pour les agences régionales de santé

Résumé. Les règles de financement des agences régionales de santé sont mises à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance