Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1er du IV :

- au 1er alinéa, après les mots : « du département d'Indre-et-Loire » sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2018 » ;
- au 2e alinéa, après les mots : « Chouzé-sur-Loire » sont insérés les mots : « Coteaux-sur-Loire pour le seul territoire des communes déléguées de Saint-Patrice et Ingrandes de Touraine, » ;

2° Au b du 1° du VI :

- le chiffre 11 est remplacé par le chiffre 12 ;
- le chiffre 7 est remplacé par le chiffre 8 ;

3° Au d du 1°, le chiffre 9 500 est remplacé par le chiffre 8 500 ;
4° Au a du 2°, les mots : « au-delà de 1,50 mètre du dernier pied » sont remplacés par les mots : « au minimum à 1 mètre de l'amarre d'ancrage du palissage de la vigne et cette distance peut être portée à 2,50 mètres lorsque le sol est entretenu mécaniquement » ;
5° Au 2° du VIII le chiffre 67 est remplacé par le chiffre 65 ;
6° Au IX :

- au e du 1°, le chiffre 1,7 est remplacé par le chiffre 1,5 ;

- Au 4° :
- les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;
- le b est supprimé.

Au chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil », homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 susvisé :

- le 1 du I est supprimé.

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil », homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I :

- au A1 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « (fiche CVI tenue à jour) » et les mots : « sur le » sont supprimés ;
- au A2 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « Tenue à jour du potentiel de production. » sont supprimés ;
- au A3 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « sur site » sont remplacés par les mots : « terrain » ;
- au B1 du tableau, pour les trois lignes, la colonne de droite est remplacée par : « Contrôle terrain » ;
- au B2 du tableau, dans la colonne de droite, le mot : « site » est remplacé par « terrain » et la phrase « Vérification des enregistrements réalisés par les opérateurs. » est supprimée ;
- au B3 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « sur site » sont remplacés par « terrain » et la phrase : « Vérification des enregistrements réalisés pour tous les lots de vinification par les opérateurs. » est supprimée ;
- au B4 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « (contrôle des déclarations), suivi des dérogations autorisées » sont supprimés ;

2° Au II, les mots : « sous-bois » sont supprimés.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-63d161e5-0b1b-4c56-a46c-721dcb37060b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.