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Arrêté du 1er avril 2019

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'AOC Bourgueil

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil, en changeant les limites géographiques, les conditions de culture et certains termes du cahier des charges.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 (Modification du cahier des charges de l'appellation Bourgueil) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 septembre 2018,

Arrêtent :

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Modification des règles de l'AOC Bourgueil

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil, notamment les limites géographiques et les conditions de culture.

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 (Modification du cahier des charges de l'appellation Bourgueil) susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1er du IV :

  • au 1er alinéa, après les mots : « du département d'Indre-et-Loire » sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2018 » ;
  • au 2e alinéa, après les mots : « Chouzé-sur-Loire » sont insérés les mots : « Coteaux-sur-Loire pour le seul territoire des communes déléguées de Saint-Patrice et Ingrandes de Touraine, » ;

2° Au b du 1° du VI :

  • le chiffre 11 est remplacé par le chiffre 12 ;
  • le chiffre 7 est remplacé par le chiffre 8 ;

3° Au d du 1°, le chiffre 9 500 est remplacé par le chiffre 8 500 ;
4° Au a du 2°, les mots : « au-delà de 1,50 mètre du dernier pied » sont remplacés par les mots : « au minimum à 1 mètre de l'amarre d'ancrage du palissage de la vigne et cette distance peut être portée à 2,50 mètres lorsque le sol est entretenu mécaniquement » ;
5° Au 2° du VIII le chiffre 67 est remplacé par le chiffre 65 ;
6° Au IX :

- au e du 1°, le chiffre 1,7 est remplacé par le chiffre 1,5 ;

- Au 4° :

  • les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;
  • le b est supprimé.

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Modification du cahier des charges de l'AOC Bourgueil

Résumé. Un article du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil est supprimé.

Au chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil », homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 (Modification du cahier des charges de l'appellation Bourgueil) susvisé :

- le 1 du I est supprimé.

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Modification du cahier des charges de l'AOC Bourgueil

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil, en changeant des termes comme 'site' par 'terrain' et en supprimant certaines obligations de contrôle.

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil », homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 (Modification du cahier des charges de l'appellation Bourgueil) susvisé est modifié comme suit :
1° Au I :

  • au A1 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « (fiche CVI tenue à jour) » et les mots : « sur le » sont supprimés ;
  • au A2 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « Tenue à jour du potentiel de production. » sont supprimés ;
  • au A3 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « sur site » sont remplacés par les mots : « terrain » ;
  • au B1 du tableau, pour les trois lignes, la colonne de droite est remplacée par : « Contrôle terrain » ;
  • au B2 du tableau, dans la colonne de droite, le mot : « site » est remplacé par « terrain » et la phrase « Vérification des enregistrements réalisés par les opérateurs. » est supprimée ;
  • au B3 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « sur site » sont remplacés par « terrain » et la phrase : « Vérification des enregistrements réalisés pour tous les lots de vinification par les opérateurs. » est supprimée ;
  • au B4 du tableau, dans la colonne de droite, les mots : « (contrôle des déclarations), suivi des dérogations autorisées » sont supprimés ;

2° Au II, les mots : « sous-bois » sont supprimés.

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Accès au cahier des charges de l'AOC Bourgueil

Résumé. L'article précise où trouver le cahier des charges de l'appellation « Bourgueil » sur un site officiel.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-63d161e5-0b1b-4c56-a46c-721dcb37060b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges de l'AOC Bourgueil

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2019 modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Bourgueil' et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

Arrêté du 1er avril 2019
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