Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 3 octobre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2023Art. 1 : Aide financière pour les agriculteurs en 2023Arrêté du 3 octobre 2023Art. 3 : Réduction des aides agricoles en 2023
- Arrêté du 3 octobre 2023Art. 1, Art. 3