Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de réduction pour l'avance de la campagne 2023
Résumé En 2023, le taux de réduction pour les avances est de 3,5%.
Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3,5 %.
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