Arrêté du 3 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 3,5 %.

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Abrogé4 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 3,5 %.

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En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au dimanche 3 décembre 2023

Source : Légifrance