Arrêté du 3 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les agriculteurs) est fixé à 47,89 euros par hectare.

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Abrogé4 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les agriculteurs) est fixé à 47,89 euros par hectare.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au dimanche 3 décembre 2023

Source : Légifrance