Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Résumé L'aide pour le développement durable est de 47,89 euros par hectare en 2023.
Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 47,89 euros par hectare.
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