Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats d'enquêtes par l'A3M
Résumé L'A3M doit publier les résultats des enquêtes de manière à protéger la vie privée et dire d'où viennent les données.
Toute publication des résultats d'enquêtes par A3M respecte les règles du secret statistique et de la protection des données personnelles. Il est fait mention du nom du service producteur.
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