L'enquête « Observation des Prix de l'Industrie et des SErvices - OPISE », l'enquête mensuelle de branche (EMB) et l'enquête annuelle de production (EAP) font partie du programme d'enquêtes statistiques, fixé annuellement par le Conseil national de l'information statistique conformément au second alinéa de l'article 1 bis de la loi du 7 juin 1951 susvisée.

L'organisme professionnel dénommé Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux (A3M), est agréé, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 20 mars 2009 susvisés, pour l'exécution des enquêtes OPISE, EMB et EAP de la branche 2410 « Produits sidérurgiques de base et ferroalliages », par référence aux nomenclatures indiquées par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.

L'organisme professionnel est inscrit au répertoire national cité à l'article R. 123-220 du code de commerce sous le numéro SIREN 892 800 434.