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Arrêté du 29 novembre 2022

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Formation des réservistes opérationnels à la retraite

JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des connaissances

Résumé Cet arrêté dit comment les gens doivent se tenir à jour de leurs connaissances.

Les modalités de l'actualisation des connaissances prévue aux articles R. 15-6-3 et R. 15-2-3 du code de procédure pénale sont définies par le présent arrêté.

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Version 1

Les modalités de l'actualisation des connaissances prévue aux articles R. 15-6-3 et R. 15-2-3 du code de procédure pénale sont définies par le présent arrêté.