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Arrêté du 29 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

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Arrêté sur la continuité de fonctionnement des installations électriques

Résumé. Les centrales électriques doivent continuer à fonctionner même si le réseau électrique a des problèmes.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Règles de raccordement au réseau électrique en France) relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des règles de fonctionnement des installations de production d'électricité

Résumé. Les installations de production d'électricité doivent continuer à fonctionner même en cas de variations extrêmes de fréquence du réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il devient applicable le jour suivant sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Chargement de la directrice de l'énergie pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3