JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article change des règles d'un document antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 60 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Il devient applicable le jour suivant sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de la directrice de l'énergie pour l'exécution d'un arrêté

Résumé La directrice de l'énergie doit suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon