Arrêté du 29 novembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Chargement de la directrice de l'énergie pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Source : Légifrance