En vigueur depuis le 13 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de la directrice de l'énergie pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. La directrice de l'énergie doit suivre cet arrêté et le rendre public.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.