Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la fréquence de déconnexion des installations de production d'électricité à partir de biogaz
Résumé Certaines installations de production d'électricité à partir de biogaz peuvent se déconnecter du réseau électrique si la fréquence est trop basse, avec l'accord du gestionnaire.
L'article 60 de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« V.-Par dérogation au II du présent article et sous réserve de l'accord du gestionnaire de réseau, une installation de production d'électricité à partir de biogaz capté sur une installation de stockage de déchets non dangereux, dont la puissance installée est inférieure ou égale à 5 MW, peut se déconnecter du réseau public de distribution d'électricité lorsque la fréquence est inférieure ou égale à 47 Hz. »
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