Arrêté du 29 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 60

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Modification des règles de fonctionnement des installations de production d'électricité

Résumé. Les installations de production d'électricité doivent continuer à fonctionner même en cas de variations extrêmes de fréquence du réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

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