En vigueur depuis le 12 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les recteurs d'académie
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.