Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des recteurs d'académie dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les recteurs d'académie doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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