Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juin 2011
Résumé. Cet article modifie des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011