Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2011
Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2021 modifie un autre arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011