JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la décision du Comité interprofessionnel du vin de champagne

Résumé La décision du Comité du vin de champagne sera disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-64e2bb91-4670-44d1-8164-7f8afd2f5635 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 2 septembre 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.


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Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-64e2bb91-4670-44d1-8164-7f8afd2f5635 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 2 septembre 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.