JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des dispositions sur le volume commercialisable de la récolte 2021 en Champagne

Résumé Les règles pour vendre et réserver le vin de la récolte 2021 en Champagne sont approuvées et doivent être suivies par tous les producteurs.

Les dispositions de la décision V.3.2021, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 2 septembre 2021 et relative au volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 sont approuvées et rendues obligatoires, dans le respect des dispositions prévues par le cahier des charges, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.


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Version 1

Les dispositions de la décision V.3.2021, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 2 septembre 2021 et relative au volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 sont approuvées et rendues obligatoires, dans le respect des dispositions prévues par le cahier des charges, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.