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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de dépôt des candidatures pour la fonction de conseiller prud'homme
Résumé. Les syndicats peuvent proposer des candidats pour devenir conseiller prud'homme du 6 au 20 décembre à midi.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1 (Déclaration de vacance des sièges de conseillers prud'hommes), est fixée du lundi 6 décembre 2021 à 12 heures au lundi 20 décembre 2021 à 12 heures.