JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Déclaration de vacance des sièges de conseillers prud'hommes

Résumé Des places de conseillers prud'hommes sont libres et disponibles.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.


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Version 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.