Arrêté du 29 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. null

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Rattachement des CVRH à des régions

Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) sont désormais rattachés à des régions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null

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