Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rattachement des CVRH à des régions
Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) sont désormais rattachés à des régions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012Art. null