Arrêté du 29 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 289 500 000 €.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2019

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Libération exceptionnelle de fonds pour la modernisation des entreprises en 2019

Résumé. En 2019, des engagements juridiques antérieurs ont été annulés pour libérer jusqu'à 289,5 millions d'euros dans un programme de modernisation des entreprises.

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 289 500 000 €.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019

Source : Légifrance