Arrêté du 29 novembre 2019

Article 2

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Créé le 6 décembre 2019

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 289 500 000 €.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019