Arrêté du 29 novembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2019

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Rôle de la directrice du budget dans un arrêté

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des fonds disponibles pour des programmes spécifiques.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019

Source : Légifrance