En vigueur depuis le 6 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice du budget dans un arrêté
Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des fonds disponibles pour des programmes spécifiques.
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.