Arrêté du 29 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 422 « Valorisation de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 117 317 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération exceptionnelle de fonds pour la recherche en 2019

Résumé. En 2019, des engagements juridiques antérieurs à cette année ont été retirés du programme de valorisation de la recherche, libérant jusqu'à 117 millions d'euros.

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 422 « Valorisation de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 117 317 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019

Source : Légifrance