JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 3

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO » est créé le chapitre « 7313 Participations au titre des détenus ».
II. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » du V de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO » est créé le chapitre « 7313 Participations au titre des détenus ».

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Version 1

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :

I. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :

Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO » est créé le chapitre « 7313 Participations au titre des détenus ».

II. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » du V de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :

Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO » est créé le chapitre « 7313 Participations au titre des détenus ».