L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
En 46. DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
Le compte « 46323 Fonds trouvés sur les malades mentaux » est remplacé par : « 46323 Fonds trouvés sur les personnes hospitalisées en service psychiatrique ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (Clara)
En 46. DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
Le compte « 46323 Fonds trouvés sur les malades mentaux » est remplacé par : « 46323 Fonds trouvés sur les personnes hospitalisées en service psychiatrique ».
II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 2. - Comptes d'immobilisations
En 26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
Le compte « 2615 Titres de participation aux sociétés d'économie mixte (SEM) » est supprimé.
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
En 44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Après le compte « 442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers » sont créés les comptes suivants : « 4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu » et « 4428 Autres ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (Clara)
En 44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Après le compte « 442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers » sont créés les comptes suivants : « 4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu » et « 4428 Autres ».
3° En classe 7 - Comptes de produits
En 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Après le compte « 73128 Autres » est créé le compte suivant « 7313 Participations au titre des détenus ».
IV. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 7. - Comptes de produits :
En 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Après le compte « 73128 Autres » est créé le compte « 7313 Participations au titre des détenus ».