JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Cugney, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gray-Autrey, renommée trésorerie de Gray, est transférée au comptable de la trésorerie de Marnay-Pesmes qui est renommée trésorerie de Marnay (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Cugney, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gray-Autrey, renommée trésorerie de Gray, est transférée au comptable de la trésorerie de Marnay-Pesmes qui est renommée trésorerie de Marnay (Haute-Saône).