JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du Val de Saône Pierre Vitter », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gray-Autrey, qui est renommée trésorerie de Gray, est transférée au comptable de la trésorerie des établissements hospitaliers de la Haute-Saône (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du Val de Saône Pierre Vitter », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gray-Autrey, qui est renommée trésorerie de Gray, est transférée au comptable de la trésorerie des établissements hospitaliers de la Haute-Saône (Haute-Saône).