JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière de la commune de Villaines-en-Duesmois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Venarey-lès-Laumes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Villaines-en-Duesmois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Venarey-lès-Laumes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).